CENTRE D'ASSISTANCE

Conditions générales de vente

Artiste :

Fournier Carole

Vic sur Seille

Numéro Siret : 83908085000010

Adresse mail : caroleartdeco@gmail.com

Tous les tableaux abstraits en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Fournier Carole.

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Expéditions et livraisons 

LA LIVRAISON SERA D’UN DELAI DE 2 A 7 JOURS pour les tableaux disponibles

L’expédition sera effectuée après réception de votre paiement.

Livraison partout dans le monde

Les œuvres sont soigneusement mises dans du papier bulle, et sécurisé au maximum pour garantir une livraison sécurisée.

Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison

Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.  Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit à retourner.

 Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations sur mon adresse mail : caroleartdeco@gmail.com

 Garantie légale

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Les prix sont indiqués en euros.

Tous les prix incluent les taxes.

Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.

Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques :

Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d'échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l'être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des œuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l'artiste. Au cas où l'œuvre s'avèrerait indisponible une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;

Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra dans le colis de livraison :

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Un certificat d'authenticité et d'unicité original manuscrit et signé par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'œuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client

Droit d’auteur

Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste Fournier Carole garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

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